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Le Collège - Statuts

statuts adoptés le 27 mars 1992

 

 

COLLEGE FRANÇAIS DES PHARMACIENS
 
CONSEILLERS ET MAITRES DE STAGE
 
Article  1
 
Il est fondé une Fédération des Associations régionales des Maîtres de stage régie par la loi associative du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Collège Français des Pharmaciens Conseillers et Maîtres de stage".
 
Son siège social est situé 4, avenue Ruysdaël 75008 PARIS. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
 
 
Article 2
 
Ce Collège a pour objectifs :
 
-         d'établir des relations entre les associations régionales de pharmaciens conseillers et maîtres de stage agréés près des facultés de pharmacie ;
 
-         de représenter les Associations de conseillers et maîtres de stage auprès des pouvoirs publics, de la Conférence des Doyens des facultés de pharmacie, des organismes professionnels et en priorité l'Ordre des Pharmaciens auquel est confiée la mission de veiller au bon déroulement des stages ;
 
-         de défendre les intérêts de ses membres pour tout ce qui est relatif aux stages ;
 
-         d'étudier toutes questions relatives aux stages professionnels ;
 
-         de collaborer à la formation professionnelle des étudiants stagiaires en pharmacie et éventuellement de décerner des prix de stage ;
 
-         de contribuer à la formation continue des pharmaciens conseillers et maîtres de stage.
 
 
Article 3
 
Le Collège se compose de :
 
-         membres fondateurs

-         membres d'honneur

-         membres actifs

-         membres associés

-         membres bienfaiteurs   




Article 4 - Admission
 
Pour faire partie du Collège, il faut être admis par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées

 
 
Articles 5 - Les membres
 
Sont membres fondateurs les membres du groupe de travail sur les stages en officine créé en 1986.
 
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés au Collège.
 
Sont membres actifs les Présidents des Associations régionales de conseillers et maîtres de stage.
 
Peuvent être membres associés :
 
-     Les conseillers et maîtres de stage agréés en exercice ainsi que les anciens conseillers et maîtres de stage ;
 
-         Les membres d'Associations pharmaceutiques étrangères concernées par les stages officinaux, ainsi que les pharmaciens étrangers accueillant des stagiaires dans leur officine ;
 
-         tout pharmacien responsable d'un organisme accueillant des étudiants pour leur stage de pratique officinale.
 
sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle.
 
Seuls les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
 
 
 
Article 6 - Radiations
 
La qualité de membre se perd par :
 
-         le décès ;

-         la démission ;

-         la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

-         la révocation de l'agrément de maître de stage ;

-         le retrait ou la dissolution d'une association.

 
 
Article 7 - Ressources
 
Les ressources du Collège comprennent :
 
-         Le montant des cotisations fixées chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ;
 
-         les subventions qui lui sont éventuellement consenties selon la réglementation en vigueur ;
 
-         le produit des activités et des manifestations menées pour la poursuite de ses objectifs.

 
 
Article 8 - Conseil d'administration et Bureau

 
Le collège est dirigé par un conseil de 40 membres au maximum - il comprend :
 
1.      Des membres de droit :
 
-         le président de la Conférence des Doyens des facultés de pharmacie de France, ou son représentant ;
 
-         le président du Conseil Central A de l'ordre National des Pharmaciens, ou son représentant ;
 
-         le président de chacune des Associations régionales de conseillers et maîtres de stage agréés, ou son représentant dûment désigné par lui ;
 
-         trois membres fondateurs (désignés pour 3 années par leur propre collège) ;
 
-         deux membres de la Commission nationale des stages du Conseil Central "A"
 
 
 
2.      Des membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale, dont deux conseillers de stage universitaires au moins : ils sont rééligibles.
 
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
 
-         un président ;
 
-         deux vice-présidents ;
 
-         un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ;
 
-         un trésorier et un trésorier adjoint.
 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions d'administrateur du Collège sont bénévoles.
 
 
Article 9 - Réunion du conseil d'administration

 
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire, mais au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
 
Il ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent en dehors de toute procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre élu du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
 
 
Article 10 - Assemblée générale ordinaire

 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Collège à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du collège sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour, arrêté par le président sur proposition du bureau, est indiqué sur les convocations.
 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du Collège.
 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
 
Le nombre de voix attribué aux associations régionales (président ou son représentant) est fonction du nombre d'étudiants admis en 2ème année dans la faculté de rattachement : 2 voix pour un nombre inférieur à 100, 1 voix supplémentaire par tranche de 100.
 
Pouvoir peut être donné un autre membre du Collège sans que le nombre de pouvoirs dont il dispose en tant que mandataire ne puisse être supérieur à
 
3.       Les membres associés et bienfaiteurs ne participent pas au vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Ne peuvent être soumises au vote, lors de l'assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
 
Il est éventuellement procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du conseil d'administration.
 
 
 
 
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
 
L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts.
 
Elle est convoquée, en cas de besoin, par le président ou sur la demande de la moitié au moins des membres du conseil d'administration.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, dans les mêmes conditions de vote que celles prévues à l'article 10.
 
 
 
 
Article 12 - Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration et le fonctionnement du Collège.
 
 
Article 13 - Dissolution
 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à l'Ordre National des Pharmaciens.
 
 
 
 
 
 
 

Date de création : 17/02/2010 : 13:42
Dernière modification : 04/07/2013 : 17:46
Catégorie : Le Collège
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